Maître  Lucrèce HENRARD

Licencié en Droit

Professeur  Jean-Michel VANDEWEERD

Docteur en Médecine Vétérinaire

Pratiques professionnelles
Domaines particuliers

BPV
Expertises

responsabilité civile - faute - préjudice - preuve - prévention

Synthèse des connaissances et techniques de base actualisées

Français

4 heures

Vétérinaires

Aucun

min. : - max. :

Les attentes, voire exigences, des clients et de la société sont de plus en plus grandes. La médecine n'est pas une science exacte, mais la tentation existe pour le client de mettre en cause la responsabilité du praticien en cas d'échec, voire même d'insuffisance de résultats. La dérive procédurière est un phénomène de société qui touche déjà d'autres professions et qui est exacerbée dans certains pays. Aucun praticien n'est à l'abri d'un échec ou d'un accident. Mais cela ne signifie pas encore que sa responsabilité sera mise en cause et reconnue. A tout le moins, il appartient à chacun de s'en prémunir, et ensuite de se défendre. Et pour ce faire, il est nécessaire pour le praticien de comprendre les principes de la responsabilité civile et les procédures qui sont mises en ouvre ainsi que les différents moyens qui sont à sa disposition pour se protéger de cette mise en cause.

Au terme de la formation, les apprenants seront capables
- de démonter les fondements de la responsabilité civile : préjudice, faute, lien de causalité
- de restituer les différentes procédures et d'y définir les rôles des experts vétérinaires
- de poser les actes de base adéquats lorsque les procédures seront initiées
- de mettre en ouvre les moyens préventifs évitant la mise en cause de leur responsabilité
- de développer les arguments de leur défense si ils sont mis en cause

La formation visera à répondre à plusieurs questions que les praticiens se posent :
- suis-je responsable dès qu'il y a un échec thérapeutique ou un accident suite à une chirurgie ?
- dois-je garantir le résultat des mes interventions ?
- si un client incrimine ma responsabilité, que dois-je lui répondre ?
- quand j'essaye de justifier mes actes et mes choix auprès d'un client fâché, est-ce que je me défends ou est-ce que j'aggrave le risque d'être reconnu responsable
- de quelle façon faut-il relater les faits à l'expert ? Dois-je lui donner mon avis ?
- qu'est ce que j'aurais dû faire et que je n'ai pas fait pour être ainsi mis en cause ?
- ma bonne foi et mon diplôme ne sont-ils pas suffisants ?

La séance de formation débutera (1/2 heure - animateur) par la présentation illustrée de quelques cas où la responsabilité civile du vétérinaire praticien a été mise en cause. Tirés de dossiers d'expertise ou de la jurisprudence des tribunaux, ils représenteront tous les types de pratiques professionnelles (animaux de rente, de compagnie, chevaux.) et constitueront le fil rouge de la formation. Le tableau de la statistique sinistre de la profession sera brossé pour compléter l'introduction.
Pour prévenir ou se défendre de la mise en cause de sa responsabilité civile, il faut d'abord en comprendre les fonctionnements et les risques : les aspects juridiques seront développés (1 heure - Lucrèce Henrard)
Les fondements du droit de la responsabilité civile seront exposés et le contenu des trois piliers (préjudice, faute et lien de causalité) sera détaillé et illustré au travers des exemples du fil rouge. Les différences, avantages et inconvénients, des différentes procédures (amiables et judiciaires) seront débattus. Des vétérinaires interviennent à différents niveaux de ces procédures, comme conseiller technique ou expert des parties, des assurances ou des tribunaux : leurs rôles et missions seront détaillés. Les conséquences de la reconnaissance de la responsabilité seront présentées à titre individuel (indemnités et franchises) et à titre collectif (jurisprudence)
La mise en cause de la responsabilité se juge par rapport au comportement " en bon père de famille " : qu'aurait fait dans la même situation le vétérinaire normalement diligent ? Les démarches à mettre en oeuvre et les aspects professionnels seront développés (1 heure - JM Vandeweerd)
La formation abordera ainsi des stratégies permettant de prévenir les litiges ou mettre du côté du praticien un maximum d'arguments pour renforcer sa défense. Par exemple, le devoir d'information, le consentement éclairé, le comportement "en bon père de famille", l'application des golds standards de la profession, seront développés.
Durant la dernière partie de la formation, un débat sera engagé entre les formateurs et les participants autour des notions et des outils présentés et des moyens individuels et collectifs de se protéger de la mise en cause de sa responsabilité civile.

présentation Power point - débat

Les notes de formation sont téléchargeables au format PDF.
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