Formateur :
Docteur Jacques LAMBERT
Diplôme principal :
Docteur en Médecine Vétérinaire
Domaine :
Réglementations
Thème :
Certification
Espèce :
Nature de la formation :
Type de contenu :
Niveau de la formation :
Langue de la formation :
Français
Durée :
2 heures
Fractionnement :
Nombre de PFCC potentiels :
Public cible :
Vétérinaires praticiens des animaux de compagnie
Prérequis souhaités :
Aucun
Nombres d'apprenants :
min. : 0 - max. : 0
Justifications:
Afin de tenter de combler ces lacunes, il est indispensable de rappeler les compétences et le fonctionnement des différentes juridictions susceptibles d'être saisies, ainsi que les actions à réaliser et procédures à mettre en oeuvre dans les problèmes qui nous intéressent et qui entourent les transactions commerciales.
Objectifs :
L'apprenant, au terme de sa formation, doit être capable de différencier et de comprendre le fonctionnement de base des différents processus et/ou procédures judiciaires en fonction des normes en vigueur à ce jour.
Il pourra conseiller correctement son client en cas de litige latent ou possible suite à l'achat et/ou la vente d'un animal (garantie légale et vices cachés) de manière à ce qu'il puisse rassembler un maximum d'éléments de preuve non contestables si nécessaire.
Il connaîtra ses devoirs en tant médecin vétérinaire afin que sa responsabilité professionnelle ne soit mise en cause.
Il pourra conseiller correctement son client en cas de litige latent ou possible suite à l'achat et/ou la vente d'un animal (garantie légale et vices cachés) de manière à ce qu'il puisse rassembler un maximum d'éléments de preuve non contestables si nécessaire.
Il connaîtra ses devoirs en tant médecin vétérinaire afin que sa responsabilité professionnelle ne soit mise en cause.
Résumé :
Description : Dans le cadre de l'achat et/ou de la vente d'un animal, la problématique des maladies virales sera, en premier lieu, abordée. Quelle attitude doit adopter le vétérinaire qui reçoit en consultation un animal malade et qui vient d'être acheté ? Quels sont les points d'attention à examiner à la rédaction (conseil de vente) ou à la lecture (conseil à l'achat) du certificat qui accompagne l'animal : les motifs et procédures de diagnostic et de déclaration, les délais impartis, les clauses d'annulation...
Les problèmes de maladies et malformations congénitales non connues de l'acheteur seront ensuite abordés. En effet, au-delà du certificat de garantie légal dont se prévalent les marchands et éleveurs, il est possible dans certains cas d'évoquer l'article 1641 du code civil qui fait peser sur le vendeur professionnel une obligation de garantie sur les «défauts cachés de la chose vendue».
Les mesures anticipatives à prendre pour que l'acheteur ne soit pas débouté à l'égard du vendeur, comme c'est souvent le cas, seront détaillées.
Le client devient de plus en plus exigeant et plus prompt au mécontentement vis-à-vis du vétérinaire. L'attitude à adopter par le vétérinaire, quand il prodigue des conseils ou des soins suite à l'achat et/ou la vente d'un animal, pour ne pas voir sa responsabilité professionnelle mise en cause sera exposée.
Le principe du consentement éclairé et la notion du vétérinaire normalement diligent et compétent seront développés.
Les problèmes de maladies et malformations congénitales non connues de l'acheteur seront ensuite abordés. En effet, au-delà du certificat de garantie légal dont se prévalent les marchands et éleveurs, il est possible dans certains cas d'évoquer l'article 1641 du code civil qui fait peser sur le vendeur professionnel une obligation de garantie sur les «défauts cachés de la chose vendue».
Les mesures anticipatives à prendre pour que l'acheteur ne soit pas débouté à l'égard du vendeur, comme c'est souvent le cas, seront détaillées.
Le client devient de plus en plus exigeant et plus prompt au mécontentement vis-à-vis du vétérinaire. L'attitude à adopter par le vétérinaire, quand il prodigue des conseils ou des soins suite à l'achat et/ou la vente d'un animal, pour ne pas voir sa responsabilité professionnelle mise en cause sera exposée.
Le principe du consentement éclairé et la notion du vétérinaire normalement diligent et compétent seront développés.
Moyens pédagogiques utilisés :
Projecteur Multi Média, PC
Notes téléchargeables :
Les notes de formation sont téléchargeables au format
PDF.
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